Éditeur
MS Immobilier
41 Route de Saint Andiol
13940 Mollégès
France
tel : +33 9 75 30 46 76
Tribunal de commerce : 922 046 941
Chambre de commerce : 13012022000000015
Responsabilité civile : MMA Transaction sur Immeuble et Fonds de Commerce
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :
Notre barème tarifaire est disponible sur notre site, ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.
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Chambre de commerce : 13012022000000015
Responsabilité civile : MMA Transaction sur Immeuble et Fonds de Commerce
APIWORK S.A.R.L.
Capital de 12.500 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
+33 (0)4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483
Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un
délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous
réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté
d’introduire une demande de résolution amiable par voie de
médiation, auprès de
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site :https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
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